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Un 'mal nécessaire' ? Les hauts fonctionnaires et les quotas

Résumé : La loi du 12 mars 2012, dite « Sauvadet », a introduit des quotas progressifs dans les nominations aux emplois supérieurs des trois fonctions publiques : à compter de 2017, ces nominations devront inclure chaque année au moins 40 % de personnes de chaque sexe. Le périmètre des emplois concernés et l’ampleur des sanctions prévues en font un dispositif particulièrement contraignant, notamment par rapport à celui mis en œuvre dans le secteur privé un an plus tôt (loi « Copé-Zimmermann ») Cette réforme fait suite à un ensemble de rapports gouvernementaux qui, depuis le début des années 2000, ont mis à l’agenda la question des inégalités de genre dans la haute fonction publique, dans la continuité des lois sur la parité politique [Bereni et al., 2011]. Elle s’inscrit également dans le contexte d’un nombre croissant d’initiatives en faveur de la « diversité » et de « l’égalité professionnelle » dans la haute administration. [Premier paragraphe]
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03385715
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, October 19, 2021 - 3:35:45 PM
Last modification on : Friday, September 2, 2022 - 10:16:21 AM

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Laure Bereni, Anne Revillard. Un 'mal nécessaire' ? Les hauts fonctionnaires et les quotas. Travail, genre et sociétés, L'Harmattan/La découverte, 2015, pp.163 - 168. ⟨10.3917/tgs.034.0163⟩. ⟨hal-03385715⟩

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