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Théorie générale du contrat et droit des secteurs régulés

Résumé : Ce texte constitue la version remaniée d’une conférence prononcée le 10 janvier 2005 lors du 11e Forum de la régulation organisé par la chaire Régulation de Science Po (Paris).
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03385378
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, October 19, 2021 - 2:44:02 PM
Last modification on : Monday, February 28, 2022 - 2:28:01 PM

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Jamin Christophe. Théorie générale du contrat et droit des secteurs régulés. Marie-Anne Frison-Roche. Les engagements dans les systèmes de régulation, Presses de Sciences Po; Dalloz, pp.183 - 196, 2006, 9782247066534. ⟨hal-03385378⟩

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