Théorie générale du contrat et droit des secteurs régulés

Christophe Jamin (1)

1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Ce texte constitue la version remaniée d’une conférence prononcée le 10 janvier 2005 lors du 11e Forum de la régulation organisé par la chaire Régulation de Science Po (Paris).

Domains: Humanities and Social Sciences; Law

Christophe Jamin. Théorie générale du contrat et droit des secteurs régulés. Marie-Anne Frison-Roche. Les engagements dans les systèmes de régulation, Presses de Sciences Po; Dalloz, pp.183 - 196, 2006, 9782247066534. ⟨hal-03385378⟩