Droit et économie des contrats
Abstract
Le présent volume constitue l'aboutissement d'une série de conférences qui a réuni des juristes et des économistes durant l'année 2006 à la Cour de cassation. À chaque fois, les conférenciers avaient choisi de placer sous le feu croisé du droit et de l'économie une question concrète, précise et fortement débattue tirée de l'actualité du droit français ou européen des contrats. De la notion de contrat à l'opportunité d'une harmonisation européenne du droit des contrats en passant par les débats sur la réticence dolosive et l'aléa moral, l'actualisation de la valeur dans les restitutions consécutives à l'annulation d'un contrat, l'indétermination du prix dans les contrats cadre, la clause pénale et les dommages-intérêts incitatifs, la rupture efficace du contrat, le contrat portant sur une chose hors commerce et les clauses limitatives de responsabilité dans les contrats liant une entreprise à ses clients : ce sont neuf thèmes qui ont, à chaque fois, donné lieu à un échange approfondi entre un juriste et un économiste. Ces neuf thèmes constituent autant d'exercices de recherche pluridisciplinaire appliquée qui devraient inciter les économistes à se pencher sur le droit des contrats tel qu'il se pratique dans notre pays et les juristes français à continuer à se familiariser avec un vocabulaire et des modes de raisonnement susceptibles d'enrichir leur propre réflexion