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Directions of work or proceedings

Code de l'avocat

Résumé : Le code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat : La première partie de l'ouvrage expose la réglementationi générale constituée par la loi du 31 décembre 1971, les décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, ainsi que le règlement intérieur national. L'ensemble est complété par le corpus spécifique des textes relatifs aux avocats aux conseils. La seconde partie comprend les réglementations spéciales, développées dans les rubriques suivantes : Aide juridique, Assurance de protection juridique, Avoués près les cours d'appel, Blanchiment de capitaux, Conventions collectives, Difficultés financière et comptabilité, Immunités de la défense, Protection sociale, Régime fiscal, Responsabilité civile professionnelle et Structures d'exercice. L'ensemble est enrichi, article par article, d'un vaste commentaire synthétique rédigé par les membres du Centre d'études et de recherches des avocats (CREA) du Conseil national des barreaux, et d'annotations de jurisprudence exhaustives, intégrant notamment les avis de la commission Règles et usages du Conseil national des barreaux. (résumé de l'éditeur)
Document type :
Directions of work or proceedings
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03385297
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, October 19, 2021 - 2:27:09 PM
Last modification on : Monday, February 28, 2022 - 2:28:01 PM

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Jamin Christophe. Code de l'avocat. Christophe Jamin. Dalloz, pp.1662, 2011. ⟨hal-03385297⟩

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