Les effets des réformes des dépenses sociales et fiscales consacrées aux enfants depuis 2008 : une évaluation à l'aide de la microsimulation
Résumé
How have the socio-fiscal reforms introduced since 2008 modified public spending on children under family policy? What effects have they had on the standard of living of families with children according to family configuration, number of children and place in the standard of living scale? To precisely assess these redistributive effects, microsimulation is a particularly suitable tool. Two exercises to quantify the effects of the reforms were carried out: the first on typical households, using a model; a second on a representative sample of the entire population, using the Ines microsimulation model. The first highlights that the cumulative amount of socio-fiscal expenditure per child exhibits a strong variability depending on family configurations, the number and age of children, and the total household activity income (deviations ranging from one to seven). With a family configuration and a given number of children, the profile of the curve of public expenditure per child as a function of earned income is disrupted due to the stacking of different social and fiscal measures related to children, which partly overlap but have different purposes. The microsimulation exercise carried out using the Ines model tends to show that the reforms of family benefits that have taken place since 2008 have resulted in a transfer of universal maintenance services to targeted maintenance services and mainly under conditions of resources. Moreover, within all social and fiscal spending on children, there has been a shift from spending under family policy to spending on the borderline of social policy and family policy. The socio-fiscal reforms improved the situation of single-parent families and the poorest families, but worsened the situation of families belonging to the 30% of the wealthiest households.
Comment les réformes socio-fiscales intervenues depuis 2008 ont-elles modifié les dépenses publiques consacrées aux enfants au titre de la politique familiale ? Quels effets ont-elles eu sur le niveau de vie des familles avec enfants selon la configuration familiale, le nombre d’enfants et la place dans l’échelle des niveaux de vie ? Pour évaluer précisément ces effets redistributifs, la microsimulation est un outil particulièrement adapté. Deux exercices de chiffrage des effets des réformes ont été menés : un premier sur des ménages-types, à l’aide d’une maquette ; un deuxième sur un échantillon représentatif de l’ensemble de la population, à l’aide du modèle de microsimulation Ines. Le premier met en lumière que le montant cumulé des dépenses socio-fiscales par enfant présente une forte variabilité selon les configurations familiales, le nombre et l’âge des enfants, et le revenu d’activité total du ménage (écarts pouvant aller de un à sept). A configuration familiale et nombre d’enfants donnés, le profil de la courbe des dépenses publiques par enfant en fonction du revenu d’activité est chahuté du fait de l’empilement des différents dispositifs sociaux et fiscaux liés aux enfants, qui se chevauchent en partie mais ont des finalités différentes. L’exercice de microsimulation réalisé à l’aide du modèle Ines tend lui à montrer que les réformes des prestations familiales intervenues depuis 2008 se sont traduites par un transfert des prestations d’entretien universelles vers des prestations d’entretien ciblées et majoritairement sous conditions de ressources. Par ailleurs, au sein de l’ensemble des dépenses sociales et fiscales consacrées aux enfants, s’est produit un transfert des dépenses relevant de la politique familiale (prestations familiales et dépenses fiscales) vers celles à la frontière de la politique sociale et de la politique familiale (suppléments de prestations sociales liés aux enfants). Les réformes socio-fiscales ont amélioré la situation des familles monoparentales et des familles les plus modestes, mais ont dégradé la situation des familles appartenant aux 30 % des ménages les plus aisés.
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