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Bibliothèques et ebooks : le prêt numérique est désormais légal

Résumé : Dans son arrêt du 10 novembre 2016, la Cour de justice de l’Union européenne constate qu’il n’existe aucun motif décisif permettant d’exclure du champ d’application de la Directive 2006/115/CE (relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d’auteur dans le domaine de la propriété ntellectuelle) le prêt de copies numériques et d’objets intangibles. Une telle conclusion est, par ailleurs, corroborée par l’objectif poursuivi par la directive, à savoir que le droit d’auteur doit s’adapter aux réalités économiques nouvelles. L’auteur resitue le contexte de cette décision, entre offre d’ebooks dans les bibliothèques et opposition des éditeurs au prêt numérique. La position de la Cour sur le prêt numérique est explicitée, ainsi que la mise en exergue de la bibliothèque comme acteur indispensable de l’accès au livre.
Document type :
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03275687
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, July 1, 2021 - 12:38:32 PM
Last modification on : Friday, July 30, 2021 - 9:08:31 AM

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Séverine Dusollier. Bibliothèques et ebooks : le prêt numérique est désormais légal. Cahiers de la Documentation, Association Belge de Documentation (ABD), 2016, 4, pp.34 - 39. ⟨hal-03275687⟩

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