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Code de la propriété intellectuelle - Edition 2017

Résumé : Textes à jour au 8 octobre 2016. La collection Codes bleus : • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles • Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook Cette 18e édition intègre notamment : • La loi du 7 octobre 2018 pour une République numérique ; • La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ; • Les décrets du 29 juin et du 22 avril 2016 relatifs à la profession de conseil en propriété industrielle ; • La directive (CE) du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites. Et toujours : La jurisprudence nationale et européenne avec l'important apport des inédits JurisData , les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO), de l'Organe de règlement des différends de l'OMC , ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives [Résumé de l'éditeur]
Document type :
Books
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03273505
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, June 29, 2021 - 11:41:45 AM
Last modification on : Monday, February 14, 2022 - 4:20:02 PM

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Michel Vivant, Jean-Louis Navarro. Code de la propriété intellectuelle - Edition 2017. LexisNexis, pp.2099, 2016, Code bleu. ⟨hal-03273505⟩

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