Code de la propriété intellectuelle - Edition 2017
Abstract
Textes à jour au 8 octobre 2016.
La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
• Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook
Cette 18e édition intègre notamment :
• La loi du 7 octobre 2018 pour une République numérique ;
• La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ;
• Les décrets du 29 juin et du 22 avril 2016 relatifs à la profession de conseil en propriété industrielle ;
• La directive (CE) du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites.
Et toujours :
La jurisprudence nationale et européenne avec l'important apport des inédits JurisData , les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO), de l'Organe de règlement des différends de l'OMC , ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives [Résumé de l'éditeur]