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Chapitre d'ouvrage

Une légitimité contestée. Tentative d’identification de quelques arguments hostiles à l’attribution d’un pouvoir d’exécution forcée au juge constitutionnel

Résumé : -
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Contributeur : Spire Sciences Po Institutional Repository <>
Soumis le : jeudi 24 juin 2021 - 16:45:19
Dernière modification le : vendredi 30 juillet 2021 - 09:08:01

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Guillaume Tusseau. Une légitimité contestée. Tentative d’identification de quelques arguments hostiles à l’attribution d’un pouvoir d’exécution forcée au juge constitutionnel. Vers l’instauration d’une procédure d’exécution des décisions du Conseil constitutionnel ?, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.111 - 141, 2020, 9782370322692. ⟨hal-03270350⟩

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