Le sens du social dans le droit de l’Union européenne
Abstract
La contribution de Loïc Azoulai porte sur le sens du « social » dans l’UE. "C’est l’idée même d’une
Europe sociale qui est d’emblée prise de front. Il n’y a pas d’Europe sociale, est-il postulé par l’auteur, car le « social » représente un « champ d’interaction entre individus et groupes sociaux mêlant conflits et coopérations », ce qui fait une société. Or, l’Union européenne redoute les conflits, les met à distance et entend faire entrer la conflictualité, la lutte, ou encore la transgression dans des mécanismes régulateurs visant le bon fonctionnement du marché. Elle situe son action dans des formules conceptuelles qui repoussent au loin les acteurs sociaux, les syndicats spécialement, les relations collectives par conséquent.
Si malgré tout un « social » existe en Europe, il se définit, dans un premier sens, par « des droits d’accès », accès aux biens et services, sans discrimination. L’UE a pour objectif d’en assurer la régulation, mais elle le fait sous un pouvoir qui reste avant tout celui de l’Etat. Le « social » forme, contradictoirement, « un espace régulé par l’Etat ». Le « social » représente ensuite un « espace relationnel ». La citoyenneté de l’Union entre ici en jeu, corrélée par un affaiblissement du lien de nationalité. C’est la notion d’Etat-nation qui est alors mise en cause par dissociation du lien intégratif que le citoyen européen peut nouer, dans un ancrage « effectif », mais aussi « affectif », avec un Etat d’accueil. Enfin, et c’est le troisième sens du social repéré par l’auteur, le social se traduit en une « casuistique des besoins » qui part d’un souci de « dignité sociale ». Le pays d’origine, Etat de nationalité, garde la responsabilité de couvrir les besoins élémentaires des siens. L’Etat membre d’accueil a la responsabilité de ces mêmes besoins, pour les ressortissants de pays tiers. En bref, si l’Europe « sociale » est « en-deçà d’une société concrète », elle va au-delà du champ limité de la politique sociale de l’UE." (Extrait du propos introductif de l'ouvrage collectif)