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Chapitre d'ouvrage

« Exceptions et limitations au droit d'auteur »

Résumé : -
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03270102
Contributeur : Spire Sciences Po Institutional Repository <>
Soumis le : jeudi 24 juin 2021 - 15:26:53
Dernière modification le : vendredi 2 juillet 2021 - 13:59:53

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Séverine Dusollier. « Exceptions et limitations au droit d'auteur ». Marie Cornu; Fabienne Orsi; Judith Rochfeld. Dictionnaire des biens communs, Presses Universitaires de France, pp.528 - 531, 2017, 9782130654117. ⟨hal-03270102⟩

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