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Chapitre d'ouvrage

« Exceptions et Limitations aux droits intellectuels »

Séverine Dusollier 1
1 EdD - École de Droit de Sciences Po
Résumé : -
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03270083
Contributeur : Spire Sciences Po Institutional Repository <>
Soumis le : jeudi 24 juin 2021 - 15:26:08
Dernière modification le : vendredi 30 juillet 2021 - 09:08:18

Identifiants

Collections

SCIENCESPO | USPC | DROIT-SCPO

Citation

Séverine Dusollier. « Exceptions et Limitations aux droits intellectuels ». Marie Cornu; Fabienne Orsi; Judith Rochfeld. Dictionnaire des biens communs, Presses Universitaires de France, pp.531 - 533, 2017, 9782130654117. ⟨hal-03270083⟩

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