Bentham et l’invention du droit processuel. Colloque à Sciences Po, Paris, du 3 décembre 2018, organisé par le Centre Bentham dans le cadre du projet SAB PROCBENTHAM
Résumé
Le colloque du 3 décembre était la manifestation de lancement du projet SAB PROCBENTHAM. Ce projet interdisciplinaire vise à comprendre certains aspects de l’émergence d’une branche du droit spécifique destinée à réguler l’activité d’application juridictionnelle du droit. La construction intellectuelle de ce corpus repose sur une dichotomie entre les normes « substantielles » que les tribunaux appliquent aux litiges qui leur sont soumis, d’une part, et les normes qui déterminent leur propre fonctionnement, d’autre part. Or la perception de la singularité de cet ensemble de normes s’avère parfois problématique. [Premier paragraphe]