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La distinction des sociétés cotées et non cotées : un premier pas vers une recomposition plus ambitieuse du droit des sociétés par actions ?

Résumé : L'ordonnance du 16 septembre 2020 a consacré formellement la distinction des sociétés cotées et non cotées. Pour prendre la mesure de cette réforme, il faut analyser les choix politiques et méthodologiques opérés par le gouvernement avant de s'arrêter sur le droit des sociétés par actions ainsi recomposé. Sa relecture, éclairante, suggère alors quelques voies d'amélioration plus substantielles.
Mots-clés : Droit des sociétés
Document type :
Journal articles
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03244331
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, June 1, 2021 - 10:50:40 AM
Last modification on : Monday, November 29, 2021 - 11:06:02 AM

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Citation

Julie Klein, France Drummond. La distinction des sociétés cotées et non cotées : un premier pas vers une recomposition plus ambitieuse du droit des sociétés par actions ?. Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2021, pp.30 - 38. ⟨hal-03244331⟩

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