La distinction des sociétés cotées et non cotées : un premier pas vers une recomposition plus ambitieuse du droit des sociétés par actions ?

France Drummond (1, 2) , Julie Klein (3)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 CDE - Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier
3 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

L'ordonnance du 16 septembre 2020 a consacré formellement la distinction des sociétés cotées et non cotées. Pour prendre la mesure de cette réforme, il faut analyser les choix politiques et méthodologiques opérés par le gouvernement avant de s'arrêter sur le droit des sociétés par actions ainsi recomposé. Sa relecture, éclairante, suggère alors quelques voies d'amélioration plus substantielles.

Keywords: Droit des sociétés; Droit des sociétés

Domains: Humanities and Social Sciences; Law

France Drummond, Julie Klein. La distinction des sociétés cotées et non cotées : un premier pas vers une recomposition plus ambitieuse du droit des sociétés par actions ?. Recueil Dalloz, 2021, 1, pp.30 - 38. ⟨hal-03244331⟩