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La distinction des sociétés cotées et non cotées : un premier pas vers une recomposition plus ambitieuse du droit des sociétés par actions ?

Résumé : L'ordonnance du 16 septembre 2020 a consacré formellement la distinction des sociétés cotées et non cotées. Pour prendre la mesure de cette réforme, il faut analyser les choix politiques et méthodologiques opérés par le gouvernement avant de s'arrêter sur le droit des sociétés par actions ainsi recomposé. Sa relecture, éclairante, suggère alors quelques voies d'amélioration plus substantielles.
Mots-clés : Droit des sociétés
Type de document :
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03244331
Contributeur : Spire Sciences Po Institutional Repository <>
Soumis le : mardi 1 juin 2021 - 10:50:40
Dernière modification le : vendredi 30 juillet 2021 - 09:08:15

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Citation

Julie Klein, France Drummond. La distinction des sociétés cotées et non cotées : un premier pas vers une recomposition plus ambitieuse du droit des sociétés par actions ?. Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2021, pp.30 - 38. ⟨hal-03244331⟩

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