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Le droit international privé au service de la géopolitique : Les enjeux de la nouvelle Convention de la Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale

Résumé : Les enjeux géopolitiques du régime apparemment anodin des effets des jugements étrangers à l'échelle internationale sont plus complexes et moins rationnels qu'ils peuvent le paraître à la seule lecture du texte du nouvel instrument de La Haye, qui a abouti, contre toute attente, vingt ans après l'échec du vaste projet du millenium. Ces enjeux sont à rechercher dans quatre directions : la nouvelle place de l'Union européenne à la table des négociations, exclusive de celle des États membres ; le réveil de la Chine au potentiel de soft power que revêt le droit international privé, au soutien de l'empire économique incarné dans la renaissance de la Route de la soie ; la mutation des équilibres induite par le Brexit et s'étendant aux marchés du Commonwealth ; la position nouvellement fragilisée des États-Unis dans l'ère du post-shame. Il n'est pas exclu cependant que le régime uniforme des effets des jugements étrangers soit pris simultanément dans le jeu d'une nouvelle concurrence entre les divers modèles de règlement des différends.
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03230139
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, May 19, 2021 - 3:25:15 PM
Last modification on : Friday, July 30, 2021 - 9:08:14 AM

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Horatia Muir Watt. Le droit international privé au service de la géopolitique : Les enjeux de la nouvelle Convention de la Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale. Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2020, pp.427 - 448. ⟨hal-03230139⟩

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