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Quel avenir pour les jurisprudences Crédit foncier de France et Duvignères ?

Résumé : Sur la jurisprudence Crédi tfoncier de France (CE, sect., 11 déc. 1970, n° 78880, Crédit foncier de France c/ Mlle Gaupillat et Mme Ader)
Mots-clés : Acte unilatéral
Type de document :
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03228008
Contributeur : Spire Sciences Po Institutional Repository <>
Soumis le : lundi 17 mai 2021 - 17:14:50
Dernière modification le : vendredi 30 juillet 2021 - 09:08:02

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Fabrice Melleray. Quel avenir pour les jurisprudences Crédit foncier de France et Duvignères ?. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.2513 - 2515. ⟨hal-03228008⟩

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