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Article dans une revue
Le vade-mecum sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative
Résumé : Le mot de la semaine par Fabrice Melleray professeur à l'École de droit de Sciences Po, expert du Club des juristes
Mots-clés :
Décisions de la juridiction administrative
https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03227990
Contributeur : Spire Sciences Po Institutional Repository <>
Soumis le : lundi 17 mai 2021 - 17:04:46
Dernière modification le : vendredi 30 juillet 2021 - 09:08:14
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Soumis le : lundi 17 mai 2021 - 17:04:46
Dernière modification le : vendredi 30 juillet 2021 - 09:08:14