Le vade-mecum sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique - édition générale Year : 2019

Le vade-mecum sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative

(1)
1
Fabrice Melleray
  • Function : Author
  • PersonId : 1068738
  • IdRef : 055741614

Abstract

Le mot de la semaine par Fabrice Melleray professeur à l'École de droit de Sciences Po, expert du Club des juristes
Not file

Dates and versions

hal-03227990 , version 1 (17-05-2021)

Identifiers

Cite

Fabrice Melleray. Le vade-mecum sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative. La Semaine juridique - édition générale , 2019, 1-2, pp.75 - 75. ⟨hal-03227990⟩
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