Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Où était l'État français entre 1940 et 1944 ?

Résumé : Le Conseil d'État, à l'occasion d'un litige relatif à la qualité d'archives publiques de brouillons de télégrammes du général de Gaulle rédigés entre 1940 et 1942, affirme le caractère étatique de la France libre et nie celui de l'autorité de fait se disant « gouvernement de l'État français ». Cette solution, fondée sur une lecture constructive de l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental, repose sur une confusion et revient sur la jurisprudence antérieure.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03227985
Contributeur : Spire Sciences Po Institutional Repository <>
Soumis le : lundi 17 mai 2021 - 17:03:37
Dernière modification le : vendredi 30 juillet 2021 - 09:08:14

Identifiants

Collections

Citation

Fabrice Melleray. Où était l'État français entre 1940 et 1944 ?. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2018, pp.770 - 774. ⟨hal-03227985⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

16