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Brèves observations sur les « petites » sources du droit administratif

Résumé : Les sources du droit administratif ne se réduisent pas aux seules normes générales et impersonnelles. On peut en identifier d'autres, dont la liste est variable suivant que l'on retient une conception stricte ou plus ouverte de la juridicité. Leur articulation avec les catégories propres au contentieux administratif n'est pas toujours aisée.
Document type :
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03227979
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, May 17, 2021 - 5:02:22 PM
Last modification on : Friday, July 30, 2021 - 9:08:13 AM

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Fabrice Melleray. Brèves observations sur les « petites » sources du droit administratif. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.917 - 921. ⟨hal-03227979⟩

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