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Brèves observations sur les « petites » sources du droit administratif

Résumé : Les sources du droit administratif ne se réduisent pas aux seules normes générales et impersonnelles. On peut en identifier d'autres, dont la liste est variable suivant que l'on retient une conception stricte ou plus ouverte de la juridicité. Leur articulation avec les catégories propres au contentieux administratif n'est pas toujours aisée.
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03227979
Contributeur : Spire Sciences Po Institutional Repository <>
Soumis le : lundi 17 mai 2021 - 17:02:22
Dernière modification le : vendredi 2 juillet 2021 - 13:59:53

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Fabrice Melleray. Brèves observations sur les « petites » sources du droit administratif. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.917 - 921. ⟨hal-03227979⟩

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