La condition des migrants sous la réintroduction des contrôles aux frontières : le cas de l’état d’urgence à la frontière franco-italienne

Bastien Charaudeau Santomauro (1)

1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Ce texte propose des pistes de réflexion sur la condition juridique et politique de l’étranger migrant à partir du cas de la frontière franco-italienne dans le contexte de l’état d’urgence qu’a connu la France entre le 14 novembre 2015 et le 1er novembre 2017. Il mêle des éléments de droit et de théorie politique dans le but de construire une approche interdisciplinaire. Entre novembre 2015 et novembre 2017, la frontière franco-italienne est caractérisée à la fois par la réintroduction des contrôles frontaliers dans le contexte de l’état d’urgence et par les passages réguliers de personnes migrantes ayant transité par l’Italie. Ce texte aborde dans un premier temps les pratiques de contrôles observées à la frontière dans la période de l’état d’urgence, puis propose une première analyse juridique de ces pratiques vis-à-vis du droit de l’Union européenne et des droits fondamentaux. Il offre enfin une interprétation du cas de la frontière à partir d’un concept, l’a-territorialité, et de ses implications sur la condition des personnes migrantes.

Keywords: Migrations; Pays de l'Union européenne

Domains: Humanities and Social Sciences; Law

Bastien Charaudeau Santomauro. La condition des migrants sous la réintroduction des contrôles aux frontières : le cas de l’état d’urgence à la frontière franco-italienne. Myriam Benlolo-Carabot. Union européenne et migrations, Éditions Bruylant, pp.328 - 344, 2020, 9782802762706. ⟨hal-03224278⟩