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Chapitre d'ouvrage

La typologie des modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif

Résumé : -
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03224242
Contributeur : Spire Sciences Po Institutional Repository <>
Soumis le : mardi 11 mai 2021 - 15:02:08
Dernière modification le : vendredi 30 juillet 2021 - 09:08:03

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Fabrice Melleray. La typologie des modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif. Null Null; Anne-Laure Girard. Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif, Université de Poitiers - Faculté de Droit et Sciences Sociales, pp.61, 2018, 979-10-90426-84-9. ⟨hal-03224242⟩

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