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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

L'originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics

Résumé : La responsabilité du fait des dommages de travaux publics est habituellement considérée comme une hypothèse originale de responsabilité. Son ancienneté, sa structure et les règles qui la composent l’éloigneraient aujourd’hui des droits administratif et civil de la responsabilité. Cette présentation doit cependant être relativisée. Son originalité historique est en effet sous-estimée et son originalité contemporaine est surévaluée. Historiquement, la responsabilité du fait des dommages de travaux publics a été fondatrice de la responsabilité administrative. En tant que toute première hypothèse de responsabilité, la matière des travaux publics a détenu un rôle précurseur dans la consécration du principe de responsabilité. Elle a en outre formé la matrice des régimes et des conditions de la responsabilité administrative. Actuellement, l’originalité de la matière des travaux publics est en déclin. Elle est d’abord en voie de réduction car, malgré la persistance du particularisme attaché à la classification des dommages de travaux publics, les spécificités de ses règles techniques sont de plus en plus atténuées. Elle est ensuite en voie de disparition en raison de son éviction par d’autres règles situées en dehors du droit commun de la responsabilité administrative, et plus encore du fait de son effacement lorsqu’elle est comparée avec le droit civil. L’originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics tend ainsi à devenir progressivement un vestige du passé.
Type de document :
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03222367
Contributeur : Spire Sciences Po Institutional Repository <>
Soumis le : lundi 10 mai 2021 - 11:18:48
Dernière modification le : vendredi 30 juillet 2021 - 09:08:02

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Jean-Philippe Ferreira, Fabrice Melleray. L'originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics. Dalloz, pp.500, 2020, Nouvelle Bibliothèque de Thèses. ⟨hal-03222367⟩

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