Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

A la recherche du fondement de la théorie de la voie de fait

Résumé : -
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03222363
Contributeur : Spire Sciences Po Institutional Repository <>
Soumis le : lundi 10 mai 2021 - 11:17:52
Dernière modification le : vendredi 2 juillet 2021 - 13:59:53

Identifiants

Collections

Citation

Fabrice Melleray. A la recherche du fondement de la théorie de la voie de fait. Variations autour du droit public : mélanges en l'honneur du Professeur Christian Debouy, Presses universitaires juridiques de Poitiers, pp.353 - 361, 2019, 979-10-90426-88-7. ⟨hal-03222363⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

18