Expertise économique et politique publique : examen critique des propositions sur la dette liée à la pandémie : Note de recherche

Résumé : Cette note analyse les logiques économiques et politiques des propositions concernant le traitement de la dette COVID formulées par différentes expertises, plus ou moins proches du gouvernement. Ces propositions contribuent à reconstruire un récit de la dette tout en s’inscrivant dans une logique politique conservatrice, en évacuant toute alternative budgétaire progressive. Après avoir explicité la façon dont, à travers l’histoire, le dispositif des caisses d’amortissement de la dette a été expérimenté, nous tirons les enseignements suivants : loin de se réduire à une opération cosmétique, les propositions engagent les finances publiques dans une logique disciplinaire au prix d’une possible augmentation du coût de financement de la dette. Cette décision, qui a déjà entraîné la prolongation d’un impôt régressif – la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale, (CRDS) au cours de la crise pandémique – met toute la pression sur la baisse des dépenses publiques. Enfin, les propositions seraient de nature à freiner les réformes possibles de la gouvernance économique européenne.