Actes courants de la pratique notariale (chronique portant sur l’actualité des 'actes courants')

Sébastien Pimont (1) , Christophe Dubois , Philippe Brun (1)

1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc

Cette chronique, qui couvre le premier semestre 2014, compte une riche actualité législative avec la loi ALUR, dont certains aspects particulièrement importants pour la pratique notariale sont abordés. Dans l’actualité jurisprudentielle, on relèvera notamment un arrêt intéressant sur le sort d’un droit de préférence conventionnel portant sur un bien faisant partie d’un ensemble plus vaste, un arrêt relatif au crédit immobilier et plusieurs décisions sur la responsabilité notariale.

Mots clés: Droit notarial

Domaines: Droit

Sébastien Pimont, Christophe Dubois, Philippe Brun. Actes courants de la pratique notariale (chronique portant sur l’actualité des 'actes courants'). Revue Lamy Droit civil, 2014, pp.113 - 116. ⟨hal-03174304⟩