Droit du travail : judiciarisation et/ou juridicisation ?
Résumé
De nombreux rapports soulignent ces dernières années l'existence d'un processus de judiciarisation des relations de travail. Cette thèse est cependant à remettre en cause si l'on entend par judiciarisation le recours accru au juge pour régler les conflits. Le nombre de prud'hommes décroît en effet significativement en France depuis le milieu des années 1990. D'autres réalités pourraient recouvrir cette idée de judiciarisation : extension des pouvoirs des juges, emprise judiciaire sur les politiques publiques et les politiques d'entreprise en matière d'emploi et de travail. En réalité une confusion s'est installée entre juridicisation et judiciarisation. Car un processus de juridicisation, défini comme le fait de se référer de plus en plus fréquemment et quotidiennement au droit dans les relations de travail, n'est guère contestable. La multiplication des lois, des négociations et des jurisprudences dans le domaine du travail et de l'emploi - accélérée par la mise en œuvre des 35 heures dans les années 2000 - a contribué à étendre le registre juridique comme manière de qualifier et cadrer les situations de travail. Les développements de la gestion des ressources humaines et l'évolution des relations sociales qui se nouent entre les salariés, leurs représentants et les directions depuis une quinzaine d'années, ne sont pas sans subir et en même temps participer à cette évolution.