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Le droit inactivé par l’accord

Résumé : Issue de la confrontation de deux terrains d’enquête bien différents, cette contribution s’intéresse aux conditions sociales d’activation — ou plutôt d’inactivation — du droit dans le cadre des situations de travail. Antérieurement à cette coopération, Jérôme Pelisse achevait une thèse sur la mise en œuvre des 35 heures, alors que la thématique de François Brun est plutôt centrée sur l’insertion sociale et l’immigration. Toutefois, faisant face, chacun dans son domaine, aux aléas de l’application de textes de nature juridique, l’un et l’autre en sont venus à questionner le concept d’« effectivité du droit » et à découvrir, à l’occasion d’échanges de voisins de bureau, la similitude de certaines de leurs interrogations à ce sujet. Le premier mesurait l’écart entre les accords en bonne et due forme signés par les organisations professionnelles et les régulations fondées sur l’accord informel des parties (et éventuellement la domination de l’une sur l’autre) pour laisser les accords de côté. Le second avait observé les processus d’inactivation du droit du travail dans les entreprises de confection du Sentier parisien. Dans ces deux cas de figure, la question de l’effectivité se focalisait sur celle de l’activation (ou non) du droit par des acteurs qui pouvaient trouver une forme d’intérêt à s’arranger autrement. C’est de cette convergence qu’est issue une réflexion délibérément naïve de non-juristes sur les raisons de ces formes d’inactivation et, derrière ces raisons, sur la nature des rapports sociaux, qui pouvaient, dans des circonstances très diverses, conduire des partenaires à régler davantage leurs relations sur des usages « consentis », voire des accords formels, que sur le droit.
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Soumis le : mardi 9 mars 2021 - 11:35:24
Dernière modification le : dimanche 4 juillet 2021 - 03:25:01

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François Brun, Jérôme Pélisse. Le droit inactivé par l’accord. Emmanuel Dockès. Au coeur des combats juridiques, Dalloz, pp.179 - 190, 2007, 9782247069866. ⟨hal-03163433⟩

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