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Selon que vous serez puissant ou misérable… : Les inégalités sociales et genrées dans l’accès à la justice familiale

Résumé : Les séparations conjugales figurent parmi les situations où les Québécoises et les Québécois ont le plus de chances d’avoir affaire au droit, à ses professionnelles et professionnels, voire à la justice. Trois des dix capsules les plus consultées sur le site Educaloi concernent le droit de la famille et plus d’une affaire sur deux entendues par la Cour supérieure relève de cette matière. Comptant parmi les faits sociaux majeurs de la période contemporaine, la massification des séparations (environ un divorce prononcé pour deux mariages célébrés) tend à augmenter la « demande » de services juridiques, transformant le rôle des juristes et de l’institution judiciaire. Montée en puissance du règlement à l’amiable, déclin des procédures pour adultère ou cruauté, financement public de la médiation familiale, recours aux greffiers spéciaux (habilités à homologuer la plupart des ententes) et limitation du nombre d’audiences contradictoires devant les juges constituent les principales transformations du traitement judiciaire des séparations depuis le milieu des années 1980. Mode le plus emblématique du passage en justice, le procès est ainsi bien moins fréquent qu’auparavant : en 30 ans, le nombre de causes fixées au fond, pour des divorces, a diminué de 72 % (voir le Tableau 1, Volumétrie). Les formes de recours à la justice se sont considérablement diversifiées : une minorité des couples passent de longues heures devant une juge ou un juge, tandis que d’autres ne le voient jamais. Ainsi, l’accompagnement des ruptures par les professionnels du droit varie beaucoup d’un couple à l’autre, et même entre les deux ex-conjoints, selon leur milieu social et selon leur sexe. [Premier paragraphe]
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03163131
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, March 9, 2021 - 10:02:18 AM
Last modification on : Wednesday, October 20, 2021 - 12:24:09 AM

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Citation

Emilie Biland-Curinier, Muriel Mille. Selon que vous serez puissant ou misérable… : Les inégalités sociales et genrées dans l’accès à la justice familiale. Nouveaux Cahiers du socialisme, 2016, pp.70 - 78. ⟨hal-03163131⟩

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