La mise en œuvre des 35 heures - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Droit et Société Year : 2011

La mise en œuvre des 35 heures

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Abstract

Rappelant les trois sens (statistique, social et juridique) de la notion de norme, l’article se propose d’étudier l’alternance d’alignement et de déconnexions entre règles juridiques et pratiques des temps de travail. Analysant la mise en œuvre des 35 heures, l’auteur montre que l’endogénéisation du droit dans les pratiques constitue un processus ambivalent, mêlant légalisation des organisations et managérialisation du droit. En contribuant à mettre le droit au service du management et des valeurs de l’organisation, ce processus transforme le sens des règles dans les entreprises mais aussi dans les tribunaux, lorsque ces derniers sont chargés de trancher les litiges qui leur sont soumis. Les entreprises deviendraient ainsi, en matière de temps de travail, non seulement des législateurs édictant des réglementations différentes des normes publiques, mais elles se transformeraient aussi partiellement en juges, en créant elles-mêmes des lieux internes de contestation et de résolution des litiges qui resteraient largement dominés par leurs propres impératifs de gestion.
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Dates and versions

hal-03162112 , version 1 (08-03-2021)

Identifiers

Cite

Jérôme Pélisse. La mise en œuvre des 35 heures : D’une managérialisation du droit à une internalisation de la fonction de justice. Droit et Société, 2011, 77, pp.39 - 65. ⟨hal-03162112⟩
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