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La mise en œuvre des 35 heures : D’une managérialisation du droit à une internalisation de la fonction de justice

Résumé : Rappelant les trois sens (statistique, social et juridique) de la notion de norme, l’article se propose d’étudier l’alternance d’alignement et de déconnexions entre règles juridiques et pratiques des temps de travail. Analysant la mise en œuvre des 35 heures, l’auteur montre que l’endogénéisation du droit dans les pratiques constitue un processus ambivalent, mêlant légalisation des organisations et managérialisation du droit. En contribuant à mettre le droit au service du management et des valeurs de l’organisation, ce processus transforme le sens des règles dans les entreprises mais aussi dans les tribunaux, lorsque ces derniers sont chargés de trancher les litiges qui leur sont soumis. Les entreprises deviendraient ainsi, en matière de temps de travail, non seulement des législateurs édictant des réglementations différentes des normes publiques, mais elles se transformeraient aussi partiellement en juges, en créant elles-mêmes des lieux internes de contestation et de résolution des litiges qui resteraient largement dominés par leurs propres impératifs de gestion.
Document type :
Journal articles
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03162112
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, March 8, 2021 - 11:59:54 AM
Last modification on : Wednesday, October 27, 2021 - 4:13:52 PM

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Citation

Jérôme Pélisse. La mise en œuvre des 35 heures : D’une managérialisation du droit à une internalisation de la fonction de justice. Droit et Société, Librairie générale de droit et de jurisprudence : Lextenso éditions/L.G.D.J., 2011, pp.39 - 65. ⟨hal-03162112⟩

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