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La fin d’une exception française ?

Résumé : En offrant au juge constitutionnel la possibilité de remettre en cause la validité d’une loi, à l’initiative des justiciables, d’une part, et après l’entrée en vigueur de la loi, d’autre part, la révision constitutionnelle de 2008 a mis un terme à un légicentrisme encore profondément enraciné. Mais l’affiliation hexagonale au modèle de l’État constitutionnel peut sembler anachronique, tant le constitutionnalisme actuel s’avère international, supranational et transnational. Dans ce contexte, l’instauration de la question prioritaire de constitutionnalité ne paraît pas de nature à susciter l’aggiornamento conceptuel dont le constitutionnalisme français aurait besoin.
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03155273
Contributeur : Spire Sciences Po Institutional Repository <>
Soumis le : lundi 1 mars 2021 - 16:52:54
Dernière modification le : vendredi 30 juillet 2021 - 09:08:01

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Guillaume Tusseau. La fin d’une exception française ?. Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2011, 2 (137), pp.5 - 17. ⟨10.3917/pouv.137.0005⟩. ⟨hal-03155273⟩

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