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Rapport

Pandémie et mesures limitant les libertés publiques, vers la fin de l’assentiment ?

Résumé : De nombreuses mesures de limitations des libertés publiques ont été prises par les pays confrontés à la pandémie de COVID 19. Autrement dit, la crise sanitaire a amené à la mise entre parenthèses de valeurs essentielles pour les démocraties occidentales:libertés de circulation et d’entreprendre, libertés de réunion et de manifestation ainsi que, de façon indirecte, droit à la vie privée et familiale et droit à l’éducation.Dans notre pays, cette situation exceptionnelle s’est matérialisée par le vote d’un état d’urgence sanitaire par la loi du 23mars20201. Pour rappel, ce texte contenait 43 habilitations à prendre des ordonnances pour le gouvernement, marquant par là même l’importance des pouvoirs confiés à l’exécutif pendant cette période.La traduction la plus spectaculaire de la limitation des libertés réside probablement dans le confinement à domicile qui, au 7avril 2020, concernait 4milliards de personnes. Bien que la question de la stratégie de déconfinement soit désormais abordée, notamment par le Premier ministre lors de son discours du 28avril, de nombreuses personnes connaissent toujours une limitation sans précédent de leur liberté de se déplacer qui ne sera pas levée,pour la plupart d’entre eux, avant le 11mai.Par ailleurs,de nouvelles mesures privatives de libertés ou encadrant celles-cis ont évoquées (traçage des téléphones, quarantaines obligatoires, tests systématiques de dépistage)soulignant la persistance des effets de la crise.
Type de document :
Rapport
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03100790
Contributeur : Spire Sciences Po Institutional Repository <>
Soumis le : mercredi 6 janvier 2021 - 17:57:34
Dernière modification le : lundi 5 juillet 2021 - 11:34:01

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Sylvain Brouard, Martial Foucault, Éric Kerrouche. Pandémie et mesures limitant les libertés publiques, vers la fin de l’assentiment ?. [Rapport de recherche] CEVIPOF. 2020, pp.8. ⟨hal-03100790⟩

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