« Il ne faut pas prendre un outil pour une politique » : description de l’activité et financement en psychiatrie
Résumé
L’histoire de la T2A s’inscrit dans celle de la maîtrise et du contrôle des dépenses, au cœur des politiques de santé et des politiques budgétaires depuis les années 1980 . La Tarification à l’acte représente la mesure la plus emblématique des réformes de type gestionnaire dans le secteur de la santé en faisant peser une accountability au sens stricte et comptable sur les organisations de production des soins hospitaliers. Alors que les champs médicaux chirurgicaux et obstétriques (MCO) sont financés entièrement par la tarification à l’acte depuis 2006, la psychiatrie est parvenue à, inlassablement, rater le train du financement à l’activité. Les soins psychiatriques produits en milieu hospitalier et extra-hospitalier sont ainsi financés par une Dotation Annuelle de Financement, équivalente à la Dotation Globale en vigueur depuis les années 1980 (et suspendue progressivement depuis le début des années 2000 dans les autres champs médicaux au profit d’une T2A) .
La communication qui suit analyse les insuccès de la réforme du système de financement de la psychiatrie. Au croisement des approches de l’instrumentation de l’action publique et de la sociologie des sciences et des techniques, elle explore le processus de construction de l’outil qu’est le recueil de l’information hospitalière en psychiatrie, nécessaire préalable à la réforme du financement. Elle entend retracer trente ans d’une histoire marquée par les incertitudes autour de la forme que devrait revêtir cet instrument ainsi que sur ses usages qui apparaissent comme les plus légitimes.