Vies et victoire d'un instrument juridique (partie 1) : la dérogation dans l'histoire du droit du travail
Résumé
La loi Travail de 2016 et les ordonnances Macron de 2017 ont transformé un tournant pris en 1982, avec le vote des lois Auroux qui, inventant une nouvelle technique dérogatoire, ont permis aux accords de branche, puis d'entreprise de déroger aux dispositions législatives, y compris dans un sens moins favorable aux salariés. Objet de vives controverses, ces dernières innovations, qui sont de nature à remettre en cause l'ordre public social et la hiérarchie des normes, ont suscité l'organisation, par Jérôme Pélisse et la commission scientifique du Comité d'histoire des administrations du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, d'une journée d'étude pluridisciplinaire consacrée à la dérogation. Issu de cette journée, ce texte rédigé par une historienne et un sociologue porte sur la dimension historique de la question. Il montre l'antériorité des dérogations, quasi consubstantielle à la naissance du droit du travail et qui ont accompagné constamment son développement depuis la fin du XIXe siècle. Si la technique dérogatoire est alors pour une part différente, en ce qu'elle est un outil utilisé directement par l'État sans délégation aux acteurs sociaux comme c'est le cas depuis les années 1980, revenir, à partir des communications présentées lors de la journée, sur son invention et ses usages de la fin du XIXe siècle aux années 1930 montre déjà la présence de jeux d'acteurs essentiels. Analyser comment les revendiquent, s'en saisissent ou les font évoluer le Comité des houillères, les organisations patronales et syndicales, l'administration du travail, le ministère du commerce ou le Conseil d'État durant ces années éclaire de manière inédite les enjeux et débats récents autour de la dérogation. Ses transformations contemporaines feront l'objet d'un second texte, évoquant les communications plus sociologiques présentées lors de la journée, dans un prochain numéro de la Revue de droit du travail. [résumé de l'éditeur]