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Vies et victoire d’un instrument juridique (partie 2) : des usages contemporains à la fin de la dérogation en droit du travail

Résumé : La loi Travail de 2016 et les ordonnances Macron de 2017 ont transformé un tournant pris en 1982, avec le vote des Lois Auroux qui, inventant une nouvelle technique dérogatoire, ont permis aux accords de branche, puis d'entreprise, de déroger aux dispositions législatives, y compris dans un sens moins favorable aux salariés. Objets de vives controverses, ces dernières innovations, qui sont de nature à remettre en cause l'ordre public social et la hiérarchie des normes, ont suscité l'organisation, par Jérôme Pélisse et la Commission scientifique du Comité d'Histoire des Administration du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, d'une journée d'étude pluridisciplinaire consacrée à la dérogation. Issu de cette journée, cet article a été rédigé par une historienne et un sociologue. Une première partie publiée en juin 2019 a porté sur la dimension historique de la question (1). Cette seconde partie interroge les usages et la logique de la dérogation dans la période contemporaine. Celle-ci ne démarre pas avec les lois Auroux de 1982, même si l'on ne considère que le temps de travail, principal domaine où cette technique s'est développée. Tout au long du XXe siècle, les pratiques dérogatoires en matière d'horaires ou de durées du travail sont, en effet, monnaie courante à l'hôpital, dans le cinéma, les transports, etc. Elles concernent aussi le travail dominical ou à temps partiel. Elles se développent également dès les années 1990 en matière d'instances représentatives du personnel, la délégation unique du personnel préfigurant, pour une part, la logique du comité social et économique fusionnant les comités d'entreprise, les délégués du personnel et des comités d'hygiène santé sécurité au travail rendue obligatoire par les ordonnances Macron de 2017. Ces ordonnances imposent une logique dérogatoire qui n'avait cessé de s'étendre, aidée par la réforme de la représentativité adoptée en 2008 (du côté syndical) et 2014 (du côté patronal), au point de laisser la place à d'autres outils juridiques - la délégation ou la supplétivité qui ne sont pas sans transformer la logique originelle du droit du travail.
Document type :
Journal articles
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-02959999
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, October 7, 2020 - 12:02:08 PM
Last modification on : Thursday, October 21, 2021 - 3:16:56 PM

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Citation

Jérôme Pélisse, Laure Machu. Vies et victoire d’un instrument juridique (partie 2) : des usages contemporains à la fin de la dérogation en droit du travail. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2019, 9, pp.559 - 569. ⟨hal-02959999⟩

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