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Le référendum d’entreprise : procédure ou imposture démocratique ?

Résumé : L’actualité du référendum, comme technique et procédure possible visant à développer la démocratie sociale, est constante depuis le début de l’année 2016. De l’avant-projet de loi qui fuite dans la presse en janvier cette année-là au projet de loi discuté au Parlement et fortement contesté dans la rue, en passant par les consultations qui ont lieu durant l’été 2017, ouverte après l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République, puis la promulgation et la ratification des ordonnances à l’automne, le référendum d’entreprise a constitué l’un des enjeux centraux des controverses qui ont entouré les récentes réformes du droit du travail en France. (premières phrases)
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-02955912
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, October 2, 2020 - 11:51:45 AM
Last modification on : Wednesday, October 20, 2021 - 11:49:14 AM

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Jérôme Pélisse. Le référendum d’entreprise : procédure ou imposture démocratique ?. Le social et le politique, CNRS Éditions, pp.141 - 154, 2020. ⟨hal-02955912⟩

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