Le référendum d’entreprise : procédure ou imposture démocratique ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2020

Le référendum d’entreprise : procédure ou imposture démocratique ?

(1)
1

Abstract

L’actualité du référendum, comme technique et procédure possible visant à développer la démocratie sociale, est constante depuis le début de l’année 2016. De l’avant-projet de loi qui fuite dans la presse en janvier cette année-là au projet de loi discuté au Parlement et fortement contesté dans la rue, en passant par les consultations qui ont lieu durant l’été 2017, ouverte après l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République, puis la promulgation et la ratification des ordonnances à l’automne, le référendum d’entreprise a constitué l’un des enjeux centraux des controverses qui ont entouré les récentes réformes du droit du travail en France. (premières phrases)
Not file

Dates and versions

hal-02955912 , version 1 (02-10-2020)

Identifiers

Cite

Jérôme Pélisse. Le référendum d’entreprise : procédure ou imposture démocratique ?. Le social et le politique, CNRS Éditions, pp.141 - 154, 2020. ⟨hal-02955912⟩
38 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More