Faire respecter les règles de santé sécurité au travail des agents publics. Appuis et usages paradoxaux du droit dans les pratiques d’inspection d’une grande collectivité locale
Résumé
Bien que peu évoquée, l’Inspection du travail est au cœur de l’invention, des transformations et desréformes, y compris récentes et d’ampleur, du Code du travail. Les inspecteurs sont en effet essentiels dèslors qu’un corps de règles spécifiques s’élabore pour réguler les relations de travail et s’impose aux partiescontractantes, employeurs et salariés, qu’il s’agisse de limiter la durée du travail, d’instaurer un salaireminimum, de respecter des règles d’hygiène et de sécurité, ou de faire fonctionner des instances dereprésentation du personnel. De nombreux travaux ont étudié ce corps et ses pratiques, y comprisrécemment [Szarlej, 2017 ; Bonanno, en cours, voir son chapitre dans cet ouvrage]. Certains de ces travaux ont porté sur le corps de l’inspection du travail, de sa création comme « voltigeurs de la république » [Viet, 1994] à l’analyse de ses transformations morphologiques dans les années 1970, sous l’effet d’une forte politisation de la fonction [Reid, 1994] ou en s’intéressant aux inspectrices au XXe siècle [Schweitzer, 2017]. D’autres travaux ont porté sur les pratiques d’inspection, en insistant sur leur rôle en matière d’accès au droit [Cam, 1986 ; Willemez, 2017], sur les usages du droit que développent les inspecteurs en matière de santé et sécurité au travail [Dodier, 1988 ; 1989], de temps de travail [Pélisse, 2004], ou eu égard à leurs missions et leurs formations [Justet, 2013]. Les réformes qui ont touché ce corps et ses pratiques ont aussi fait l’objet de recherches, par une entrée comme l’évaluation des risques [Tiano, 2003a], ou celles concernant la santé et la sécurité, et les transformations de l’autonomie et de la légitimité de la fonction d’inspection [Mias, 2015]. On s’en tient, qui plus est ici à la seule littérature française, qu’on peut élargir, comme le font Borraz, Merle & Wesseling [2017] en comparant les inspecteurs du travail à ceux des installations classées et vétérinaires, ou en étudiant les inspections du travail étrangères [voir Piore & Schrank, 2008]. Ce champ déjà balisé laisse toutefois des zones, sinon des continents inexplorés que ce chapitrepropose d’arpenter. Ainsi, comment cela se passe-t-il dans la fonction publique ? Qui contrôle l’applicationde la réglementation du travail des fonctionnaires ? Ces derniers, définis avant tout par un statut et des règles à part, au point qu’il est inexact de parler de salaire ou de retraite pour les caractériser, font-ils l’objet d’une inspection spécifique ou au contraire généraliste ? Qui contrôle l’État-employeur ?[premiers paragraphes]