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Entrepreneurs institutionnels et 'détachement organisationnel' dans l'auto-discipline du monde des affaires : le cas des juges consulaires du Tribunal de Commerce de Paris

Résumé : Cet article utilise les notions d’entrepreneurs institutionnels et de "détachement organisationnel" pour illustrer le fonctionnement contradictoire du régime consulaire de contrôle social du monde des affaires, un régime de "régulation conjointe" des marchés. Une institution emblématique de ce régime est le Tribunal de commerce français dont le travail est de résoudre les conflits entre entreprises (liés au contentieux commercial ou aux faillites) en appliquant le Code de Commerce, mais aussi de faciliter la transformation des usages du monde des affaires en règles de droit. En échange d’une forme d’auto-discipline du monde des affaires, l’État délègue ainsi l’une de ses fonctions premières, celles de la justice économique et de la codification des règles éprouvées par la société civile, ici la "société civile économique" des entrepreneurs. Ce régime s’appuie beaucoup sur l’idée d’une impartialité de la magistrature consulaire fondée sur le "détachement organisationnel". Nous utilisons donc une analyse organisationnelle, celle de la rotation annuelle des juges d’une chambre à l’autre du Tribunal, pour évaluer ce "détachement". En réglant la focale sur ce processus organisationnel interne au Tribunal de Commerce de Paris, l’analyse fait apparaître de nombreuses infractions à la règle de rotation, en particulier dans les chambres de procédures collectives (faillites). Cette analyse remet ainsi en question l’idée même de ce "détachement". Elle illustre l’une des caractéristiques centrales du régime consulaire de contrôle social du monde des affaires : sa domination par l’industrie financière. Lorsque l’État exerce un contrôle social a minima sur l’économie en comptant sur l’auto-discipline du monde des affaires, il délègue en fait ce service public aux principaux entrepreneurs institutionnels de l’économie, les banquiers. Le "détachement organisationnel" transforme ainsi l’interpénétration de l’État et du monde des affaires en capture institutionnelle.
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Contributeur : Spire Sciences Po Institutional Repository <>
Soumis le : vendredi 22 mai 2020 - 12:52:56
Dernière modification le : vendredi 2 juillet 2021 - 13:59:53

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Emmanuel Lazega, Lise Mounier, Ulrik Brandes. Entrepreneurs institutionnels et 'détachement organisationnel' dans l'auto-discipline du monde des affaires : le cas des juges consulaires du Tribunal de Commerce de Paris. Christian Bessy; Thierry Delpeuch; Jérôme Pelisse. Droit et régulations des activités économiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence, pp.135 - 148, 2011, 9782275028576. ⟨hal-02615267⟩

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