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Quand la JAI fait dissidence. Expliquer l’activité des parlements nationaux dans le domaine européen de liberté, de sécurité et de justice

Résumé : Malgré le renforcement des prérogatives des parlements nationaux dans la procédure décisionnelle européenne en matière de justice et de sécurité intérieure, l’existence d’un contrôle parlementaire des politiques européennes dans ce domaine et les conditions d’exercice d’un tel contrôle sont, à ce jour, largement méconnues. Grâce à une analyse quantitative de l’ensemble des parlements nationaux européens pour la période 2010-2012, cet article rend compte de l’existence d’un contrôle parlementaire des politiques européens de justice et de sécurité intérieure et identifie les conditions d’exercice d’un tel contrôle. L’analyse montre d’une part, que les parlements ne restent pas indifférents au domaine de liberté, de sécurité et de justice et contrôlent les politiques européennes dans ce domaine. D’autre part, elle relève que le contrôle parlementaire des politiques européennes de justice et de sécurité intérieure s’explique par les capacités institutionnelles et techniques des parlements à exercer un contrôle du domaine, de même que par la volonté des acteurs impliqués d’en faire usage.
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-02414859
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, December 16, 2019 - 6:16:36 PM
Last modification on : Friday, July 2, 2021 - 1:59:53 PM

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Angela Tacea. Quand la JAI fait dissidence. Expliquer l’activité des parlements nationaux dans le domaine européen de liberté, de sécurité et de justice. Politique européenne, 2018, 59 (1), pp.58 - 93. ⟨hal-02414859⟩

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