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Other Publications Year : 2014

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Abstract

L'évolution de la loi au fil de la procédure parlementaire avec La Fabrique de la Loi !
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Dates and versions

hal-02410201 , version 1 (13-12-2019)

Identifiers

Cite

Benjamin Ooghe, Damien Marié, Olivier Rozenberg, Paul Girard. LaFabriqueDeLaLoi.fr : Les parlementaires font-ils la loi ?. 2014. ⟨hal-02410201⟩
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