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Communication dans un congrès

L’élaboration de la directive 76/207/CEE : une anomalie européenne ? De l’égalité de rémunération à l’égalité de traitement et à l’égalité des chances

Résumé : Une interrogation principale: le processus d’élaboration puis de prise de décision ayant conduit à l’adoption de la directive 76/207/CEE correspond-il à une anomalie européenne (absence de compétence, le traité de Rome couvrant uniquement la question de «l’égalité de rémunération entre travailleurs masculins et travailleurs fémininspour un même travail») ou bien doit-il plutôt être compris comme une suite logique, voire évidente, de l’intégration européenne, alors en cours depuis près de 20 ans (lecture fonctionnaliste du processus d’intégration européenne développé par Ernst Haas dès 1968: mécanisme de spill over, effet boule de neige, l’intégration entraîne toujours plus d’intégration, dans ce cas l’égalité de rémunération mène presque «nécessairement» à l’égalité de traitement et à l’égalité des chances)?On verra que la lecture fonctionnaliste semble a prioricelle qui possède la plus grande force explicative ici. Cependant, afin de cerner au mieux tout ce qui se joue avec la négociation puis le vote de la première directive sur l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes, il faut prendre en compte d’une part le rôle fondamental joué par un petit nombre d’acteurs stratégiques, notamment au sein de la Commission européenne et de la DG V tout particulièrement, et, d’autre part, le rôle de ce que l’on peut appeler l’ouverture d’une fenêtre d’opportunitépolitique lors de l’année 1975 qui est celle durant laquelle se déroule les négociations et où la directive est votée, avant d’être publiée au JOCE en février de l’année suivante.En effet, l’année 1975 est une année charnière qui voit se dérouler, au niveau communautaire et international, des évènements qui vont permettre la création d’une fenêtre d’opportunité politique particulièrement favorable aux revendications en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en général, et à la directive 76/207 en particulier. Les projecteurs au cours de cette période sont braqués sur l’action de la Communauté européenne de l’époque notamment lors de la Conférence mondiale de l’ONU sur les femmes qui se déroule à Mexico cette année-là. Cette dernière va ordonner le faisceau des variables favorables et le diriger spécifiquement sur la directive afin de faciliter son adoption. (Introduction)
Type de document :
Communication dans un congrès
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Soumis le : lundi 26 juillet 2021 - 14:12:06
Dernière modification le : vendredi 30 juillet 2021 - 09:08:03

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Sophie Jacquot. L’élaboration de la directive 76/207/CEE : une anomalie européenne ? De l’égalité de rémunération à l’égalité de traitement et à l’égalité des chances. L'égalité d'emploi hommes/femmes et la 'fabrique' du droit, Jun 2013, Paris, France. pp.19-31. ⟨hal-02408963⟩

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