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Le consensus sous pression : l’évolution du conflit dans le processus de l’Union européenne

Résumé : La crise actuelle pourrait nous conduire à anticiper une augmentation du conflit dans la procédure législative de l’UE, et, in fine, une évolution d’un système consensuel à un système majoritaire. Cet article entend tester cette hypothèse à travers une évaluation de l’évolution du conflit dans la procédure législative de l’UE. Il constitue une première tentative d’utiliser la base de données de l’Observatory of European Institutions pour approfondir notre compréhension de la conflictualité au sein du processus législatif européen. D’abord, nous proposons plusieurs indicateurs inter et intra-institutionnels de conflit. Puis, nous analysons l’évolution du conflit sur la période 1996-2014. Les données montrent une augmentation limitée du conflit. Cependant, les acteurs législatifs continuent de se conformer à la norme du consensus. Le système politique de l’UE n’a pas évolué d’un modèle consensuel vers un système majoritaire. Afin d’expliquer cette pérennité apparente, nous proposons plusieurs hypothèses: une adaptation furtive des institutions; une incitation inter-institutionnelle à la productivité législative; un patriotisme institutionnel.
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Article dans une revue
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-02405046
Contributeur : Spire Sciences Po Institutional Repository <>
Soumis le : mercredi 11 décembre 2019 - 16:05:37
Dernière modification le : vendredi 2 juillet 2021 - 13:59:53

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Renaud Dehousse, Stéphanie Novak, Selma Bendjaballah. Le consensus sous pression : l’évolution du conflit dans le processus de l’Union européenne. Politique européenne, 2017, 58 (4), pp.44 - 70. ⟨hal-02405046⟩

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