Le pacte 'budgétaire' : incertitudes juridiques et ambiguïté politique - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Les brefs (Notre Europe) Year : 2012

Le pacte 'budgétaire' : incertitudes juridiques et ambiguïté politique

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Abstract

Quel regard portera-t-on dans vingt ans sur le projet de « traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire »1, approuvé par les chefs d’État et de gouvernement le 31 janvier dernier ? À l’évidence, la réponse dépendra dans une large mesure des suites qui seront données à cette décision : le traité en question sera-t-il ratifié par un nombre suffisant de signataires pour entrer en vigueur ? (...).
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pactebudgetaire-r.dehousse-ne-fev2012.pdf (197.83 Ko) Télécharger le fichier
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Dates and versions

hal-02405025 , version 1 (11-12-2019)

Identifiers

Cite

Renaud Dehousse. Le pacte 'budgétaire' : incertitudes juridiques et ambiguïté politique. Les brefs (Notre Europe), 2012, 33, pp.1 - 4. ⟨hal-02405025⟩
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