Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

Le pacte 'budgétaire' : incertitudes juridiques et ambiguïté politique

Résumé : Quel regard portera-t-on dans vingt ans sur le projet de « traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire »1, approuvé par les chefs d’État et de gouvernement le 31 janvier dernier ? À l’évidence, la réponse dépendra dans une large mesure des suites qui seront données à cette décision : le traité en question sera-t-il ratifié par un nombre suffisant de signataires pour entrer en vigueur ? (...).
Document type :
Journal articles
Complete list of metadata

https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-02405025
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, December 11, 2019 - 4:01:22 PM
Last modification on : Friday, July 2, 2021 - 1:59:53 PM
Long-term archiving on: : Thursday, March 12, 2020 - 7:08:13 PM

File

pactebudgetaire-r.dehousse-ne-...
Publisher files allowed on an open archive

Identifiers

Collections

`

Citation

Renaud Dehousse. Le pacte 'budgétaire' : incertitudes juridiques et ambiguïté politique. Les brefs (Notre Europe), 2012, pp.1 - 4. ⟨hal-02405025⟩

Share

Metrics

Record views

33

Files downloads

37