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Chapitre d'ouvrage

Tolérances de la fraude et relations de confiance

Résumé : 1ères lignes : Dans une société démocratique, l’existence et le respect des droits et des devoirs des citoyens est un principe de base qui dépasse la seule discipline sociale, car il est pensé comme une des conditions fondamentales de viabilité du contrat social. C’est pourquoi, le droit pénal (et par assimilation les très nombreuses règles dotées de sanctions légales) a été défini comme l’envers des « droits de l’homme et du citoyen », dans la mesure où il est censé protéger les intérêts et valeurs collectives principales (propriété, intégrité physique, liberté de pensée et d’action, exercice des droits politiques, etc.). Le respect des normes sociales est ainsi conçu comme un facteur déterminant de la sûreté publique dont l’État est le garant.
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-02404746
Contributeur : Spire Sciences Po Institutional Repository <>
Soumis le : mercredi 11 décembre 2019 - 14:58:34
Dernière modification le : vendredi 30 juillet 2021 - 09:08:27

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Viviane Le Hay, Pierre Lascoumes. Tolérances de la fraude et relations de confiance. Daniel Boy; Bruno Cautrès; Nicolas Sauger. Les Français : des Européens comme les autres ?, Presses de Sciences Po, pp.73 - 107, 2010, 9782724611618. ⟨hal-02404746⟩

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