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L'Europe, un nouvel espace de citoyenneté ? le vote des non-nationaux

Résumé : Depuis 1992, « (…) tout citoyen de l’Union résidant dans un État membre dont il n’est pas ressortissant a le droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen dans l’État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État ». Ces droits politiques prennent place dans la deuxième partie, consacrée à la citoyenneté de l’Union, du Traité instituant une Communauté Européenne. Ils sont censés participer au déplacement progressif d’une Europe économique vers une Union politique, à l’oeuvre dans le travail de réécriture des traités entamé à Maastricht (1992), poursuivi à Amsterdam (1997) puis Nice (2001) et ce jusqu’au texte actuel du traité de Lisbonne encore en suspens. À cet égard, la citoyenneté de l’Union – et les droits qui y sont associés – a été pensée, voulue, promue à la fois comme moteur et comme symbole de ce déplacement. Reprenant à son compte le principe originel de non-discrimination liant les États-membres de la Communauté, la citoyenneté de l’Union esquisserait la logique d’une « Communauté de droit » en formalisant le statut de l’individu dans l’Union européenne et elle dessinerait, par les droits politiques conférés, les contours d’un espace démocratique propre à l’Union. [1er paragraphe]
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Contributeur : Spire Sciences Po Institutional Repository <>
Soumis le : vendredi 29 novembre 2019 - 15:58:15
Dernière modification le : dimanche 4 juillet 2021 - 03:25:08

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Sylvie Strudel. L'Europe, un nouvel espace de citoyenneté ? le vote des non-nationaux. Revue internationale de politique comparée, De Boeck, 2009, 16 (4), pp.559 - 568. ⟨hal-02387141⟩

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