, interne
, L'examen de ce texte ne fut jamais inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et devint caduc du fait de la dissolution de, 1997.
, Loi organique n°98-404 du 25 mai 1998 et décret d'application n°98-1110 du 8 décembre, 1998.
, Chiffres tirés de : Commission des Communautés européennes, Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la directive 93/109/ CE, COM, vol.731, issue.97, 1998.
, Pour des tableaux comparatifs, cf. : STRUDEL S., art. cit, p.56, 2002.
,
, Pour des tableaux comparatifs, cf. STRUDEL S., art. cit, p.57, 2002.
, Source : Insee, listes électorales communiquées (sauf Grèce et Irlande)
, Parfois non dénué d'ambiguïtés : « Municipales
, Je remercie très chaleureusement Jorge de Portugal-Branco de l'ambassade du Portugal en France pour la richesse des explications qu'il m'a données sur ce sujet
, Source : ministère de l'Intérieur, 31 décembre, 2000.
, Source : ministère de l'Intérieur, répartition par État, département et sexe des ressortissants membres de l'Union européenne inscrits sur les listes complémentairesélections municipales, 2001.
, Communes de plus de 3 500 habitants, source : ministère de l'Intérieur
, Les ressortissants communautaires et la pratique de la citoyenneté de l'Union » dans MAGNETTE P. éd., De l'étranger au citoyen, p.130, 1997.
, Source : ministère belge de l'Intérieur
, Un travail de thèse sous ma direction est actuellement mené, pour explorer cette dimension, par Malika Ghemmaz, allocataire de recherche à l'université de Lille II
, Immigration et intégration. L'état des savoirs, pp.106-111, 1999.
, Première rencontre des candidats portugais ou d'origine portugaise