La concurrence des normativités au coeur de la labellisation du bien-être animal

Régis Bismuth (1) , Albane Demaret (2) , Alice Di Concetto (3) , Aude-Solveig Epstein (4) , Myele Rouxel (5) , Yann Soubigou (5)

1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)
2 Institut d'Études Politiques [IEP] - Paris
3 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
4 Institut Demolombe
5 Sciences Po - Sciences Po

Dans un contexte de profonde remise en cause de l’élevage dit « intensif » tendant à englober l’ensemble de la filière élevage sans distinction des pratiques, certains producteurs et partisans d’une meilleure protection des animaux de ferme voient en l’information des consommateurs en matière de bien-être animal un levier d’amélioration du sort des animaux et des acteurs de la filière. Cependant, l’augmentation de la quantité d’information ne se traduit pas toujours par une meilleure transparence quant aux méthodes de production. Au contraire, comme cela est le cas dans les points de vente français, l’excès d’information peut s’avérer aussi délétère que le manque de fiabilité des données communiquées. En l’absence d’une information de qualité, il est à craindre qu’une crise de confiance ne s’installe avant même que l’efficacité d’une régulation par l’information dans le domaine du bien-être animal ait pu être éprouvée. Une analyse des normes en matière de bien-être animal sous le prisme du phénomène de concurrence qui joue entre elles permet de distinguer l’information de qualité de celle de moindre qualité, en vue de prévenir la crise de confiance chez les consommateurs. (Revue Internationale de droit économique)

Mots clés: Bien-être animal; Labellisation; Concurrence; Normativités

Domaines: Droit

Régis Bismuth, Albane Demaret, Alice Di Concetto, Aude-Solveig Epstein, Myele Rouxel, et al.. La concurrence des normativités au coeur de la labellisation du bien-être animal. Revue internationale de droit économique, 2018, 3 (XXXII), pp.369-392. ⟨10.3917/ride.323.0369⟩. ⟨hal-03230109v2⟩