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Book Sections Year : 2015

Science réglementaire

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Abstract

La science réglementaire (regulatory science) est un ensemble d'activités scientifiques d'évaluation qui participe de la prise de mesures juridiques visant à encadrer activités et produits industriels (autorisation, retrait, fixation de seuils de présence ou d'exposition, étiquetage de médicaments, de produits cosmétiques, de certains aliments ou produits chimiques, etc.). Ses critères comme ses procédures sont formalisés dans des textes réglementaires, des lignes directrices ou des conventions professionnelles. Cette normalisation laisse à penser que cette science est publique, et que l'essentiel se joue dans les organisations qui ont pour mission de la produire, notamment les agences sanitaires.
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Dates and versions

hal-02344651 , version 1 (04-11-2019)

Identifiers

Cite

Olivier Borraz, David Demortain. Science réglementaire. Emmanuel Henry; Claude Gilbert; Jean-Noël Jouzel; Pascal Marichalar. Dictionnaire critique de l'expertise, Presses de Sciences Po, pp.279 - 285, 2015, Collection Référence (Presses de Sciences Po), 9782724617603. ⟨hal-02344651⟩
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