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Chapitre 8. La réforme des collectivités territoriales sous Sarkozy : Entre (mise en scène du) volontarisme et incrémentalisme

Résumé : La structure et l’organisation des collectivités territoriales constituent en France l’enjeu de débats récurrents. Le paysage des institutions territoriales françaises ­ avec quelque 36 559 communes, 12 149 syndicats à vocation unique, 1 501 syndicats à vocation multiple, 2 749 syndicats mixtes, 2 588 communautés à fiscalité propre, 96 départements et 22 régions, il emploie environ 1,8 million d’agents, qui interviennent dans des sphères concurrentes et entretiennent des relations juridiquement non hiérarchisées ­ constitue une exception européenne durable qui nourrit de nombreuses critiques. Elles ciblent un ensemble de caractéristiques relatives à l’efficacité du système (du fait de la déconnexion entre échelle de résolution des problèmes publics et périmètre des collectivités), à son efficience (une superposition de quatre niveaux, générant des coûts de structure et de coordination élevés et des comportements inflationnistes), aux difficultés de contrôle qu’il soulève (l’éclatement de l’autorité en un grand nombre d’unités de décision sous-dimensionnées étant jugée responsable d’un déficit d’imputabilité démocratique) ou aux inégalités fiscales qu’il génère (la faible taille des circonscriptions fiscales de base accentue les inégalités). (Premières lignes)
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-02296647
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, September 25, 2019 - 1:15:12 PM
Last modification on : Friday, July 2, 2021 - 1:59:53 PM

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Patrick Le Lidec. Chapitre 8. La réforme des collectivités territoriales sous Sarkozy : Entre (mise en scène du) volontarisme et incrémentalisme. Jacques de Maillard; Yves Surel. Politiques publiques 3 : Les politiques publiques sous Sarkozy, Presses de Sciences Po, pp.189 - 210, 2012, 9782724612387. ⟨hal-02296647⟩

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