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Esquisse d’une théorie sociale-libérale du consentement : Proposition d’interprétation de quelques articles du Code civil français

Résumé : VERS OÙ PENCHE LE FLÉAU DE LA BALANCE ? — La réforme du droit français des contrats est le fruit d’un équilibre politique fragile. On pourrait, interrogeant ses inspirations, discuter des proportions de libéralisme juridique ou de solidarisme, de justice contractuelle ou de volontarisme qui le composent. A la recherche des moyens mobilisés par le législateur afin de protéger la partie faible, au stade de la formation du contrat, c’est-à-dire dans le Chapitre II (« la formation du contrat ») du sous Titre 1er du Titre III du Livre du III du Code civil, plusieurs dispositions nouvelles existent qui, toutes, ont pour point commun d’avoir, lors de leur rédaction, inquiété les acteurs économiques. [Premier paragraphe]
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Contributeur : Spire Sciences Po Institutional Repository <>
Soumis le : mercredi 25 septembre 2019 - 11:04:45
Dernière modification le : vendredi 30 juillet 2021 - 09:08:31
Archivage à long terme le : : dimanche 9 février 2020 - 22:16:13

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Sébastien Pimont. Esquisse d’une théorie sociale-libérale du consentement : Proposition d’interprétation de quelques articles du Code civil français. PoLar , 2018, 2, pp.65 - 84. ⟨hal-02296413⟩

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