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A propos du processus de réforme du droit français des contrats

Résumé : En France, une réforme du droit des contrats – et plus largement des obligations – est en cours. Trois textes projetant la révision du titre 3 du Livre 3 du Code civil existent. Deux d’entre eux sont purement doctrinaux : l’avant-projet de réforme du droit des obligations rédigé par un groupe d’universitaires dirigés par le professeur Catala (ci-après avant-projet Catala ou «avt-pr.») et les propositions de réforme du droit des contrats présentées par un groupe de juristes dirigés par le professeur Terré (ci-après propositions Terré ou «prop.»). [Premier paragraphe]
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Soumis le : mercredi 25 septembre 2019 - 11:02:45
Dernière modification le : vendredi 2 juillet 2021 - 13:59:53
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Sébastien Pimont. A propos du processus de réforme du droit français des contrats. Revue Juridique Thémis, 2009, 43 (2), pp.439 - 452. ⟨hal-02296408⟩

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