Critiques des théories de la formation du contrat.

Sébastien Pimont (1)

1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Ce bref article présente une critique des théories de la formation du contrat, comme celle de l’offre ou de la promesse unilatérale de contrat. Tout d’abord, il relève que ces théories sont insuffisantes et contradictoires. En dépit de leur raffinement et de leur rationalité, elles ne convainquent pas la Cour de cassation qui refuse de leur faire produire leur plein effet ; quant à la doctrine, au lieu d’aligner ses constructions sur l’évolution de la jurisprudence, elle critique ou ignore les arrêts incompatibles avec son discours. Et cela, alors qu’il lui serait possible, à partir des arrêts de la Cour de cassation, de formuler une sorte de contre-théorie de la formation du contrat. Une telle attitude appelle une autre analyse. Une analyse qui porte sur la structure du discours doctrinal : sur ses principes et, corrélativement, sur ses limites.

Mots clés: Droit des contrat; Théories; Critique

Domaines: Droit

Sébastien Pimont. Critiques des théories de la formation du contrat.. Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal, 2010, 44 (3), pp.125 - 144. ⟨hal-02296402⟩